PHOTOGRAPHIE : LE STATUT D'OEUVRE D'ART
Conformément au droit français,
et à l'article 98A. du code général des Impôts, peuvent prétendre au statut d'oeuvre d'art :
Les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Ainsi, chaque tirage photographique de la collection est une oeuvre originale éditée en série limitée et accompagnée de son certificat d'authenticité signé et numéroté par l'auteur.
FISCALITÉ DES ŒUVRES D'ART (résumé)
En France, les œuvres d'art bénéficient d'un régime fiscal privilégié.
L' Art est devenu une valeur refuge qui a échappé aux dernières crises économiques. A cet égard, la fiscalité française se révèle avantageuse sur le plan fiscal.
Pour les particuliers :
Exonéré d'ISF jusqu'en 2017, l'Art est actuellement totalement exclu de l'assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issue de la loi de finances 2018.
Pour les entreprises :
L' achat d’œuvres originales d'artistes vivants, sous réserve d'être exposées au public (locaux de l'entreprise ou à l'extérieur) pendant la durée de l'amortissement, est admis en déduction du résultat imposable de l'entreprise.
